Acheter un vehicule d’occasion: tout sur le changement de proprietaire

C’est plus écologique et plus modique d’acheter un véhicule d’occasion. Toutefois, cela ne vous exemple pas des différentes fonctionnalités administratives de toutes sortes. Vous devez notamment vous atteler au changement légal de propriétaire dudit véhicule. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet. 

De combien de temps disposez-vous pour changer la carte grise de votre nouveau véhicule ?

Vous ne disposez que de 30 jours à compter de l’Achat de véhicule, changer le nom sur la carte grise. C’est une démarche obligatoire notamment si l’ancien propriétaire, pour des raisons de sécurité, a barré la carte grise originale dudit véhicule. 

Si vous ne procédez pas au changement de nom, la vente ne sera pas entièrement finalisée de votre côté. Le simple acte de cession ne suffit en effet pas pour circuler dans les rues de France. Sans compter que sans une carte grise en bonne et due forme, vous aurez du mal à prendre une assurance au nom de votre véhicule et à profiter pleinement de votre nouveau moyen de transport. 

À qui s’adresser pour changer le nom sur la carte grise ?

La première solution serait de s’adresser directement à l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisées. Cette dernière dispose d’ores et déjà d’un site qui vous facilite les démarches. Vous n’avez pas à sortir de chez vous pour changer la propriété de votre véhicule. 

Une autre alternative serait de faire appel à des agences intermédiaires qui se chargeront de toutes les démarches à votre place. C’est plus simple pour ceux qui ne souhaitent pas se perdre dans les méandres administratifs.  Attention toutefois, ce genre de prestataire vous demanderont une commission en échange de leur accompagnement. Toutefois, leur site semble être plus convivial et plus clair. Ce qui en attire plus d’un. 

En tous les cas, il est inutile de vous déplacer jusqu’à la préfecture pour changer votre carte grise. Cette dernière n’est d’ailleurs plus habilitée pour ce faire. 

De quel document avez-vous besoin pour ce faire ?

Afin d’effectuer le changement de nom sur la carte grise, vous devez présenter quelques justificatifs. Notamment, vous devez remplir et fournir un formulaire cerfa n° 13750 ou 13750*5. Il est possible de le télécharger en ligne et de le renvoyer par la suite à votre agence d’accompagnement ou à l’ANTS. 

Vous devez également présenter une copie de l’acte de vente du véhicule en question, une attestation de visite technique valide, ainsi que des pièces d’identité vous concernant : certificat de résidence, CIN, carte de résident, etc. 

Vous pouvez demander à votre revendeur le code de la déclaration de cession de propriété du véhicule que vous venez d’acheter. Ce dernier dispose de 15 jours seulement à compter de la date de la cession pour se lancer dans de telles démarches. Avoir ce code pourrait accélérer l’enregistrement de votre demande de changement de carte grise. Cela facilite les vérifications par les autorités. 

Le changement de nom de propriétaire d’un véhicule d’occasion peut prendre plusieurs semaines. En attendant votre nouvelle carte grise, vous aurez une attestation que vous pouvez présenter en cas de vérification par les polices de la route.